Business Concept International, opportunites d'affaires et services

Faisant appel à un Tiers de Confiance Documentaire, ce système contribue à diminuer voire supprimer l'utilisation du papier où les risques de fraude, de perte ou vol de documents archivés, de détournement des procédures internes et d'usurpation d’identité sont éliminés ( coût très important pour la collectivité ) et où le confort de travail, de même que les économies substantielles pour les entreprises sont accrus.

Alors que le papier n'est pas écologique du fait des produits organochlorés non biodégradables nécessaires à sa fabrication, et du fait qu'il participe à la déforestation, l'utilisation des services 100% électronique contribue à l'économie durable.

D'après un rapport de l'Unesco　: "La réduction de la consommation des énergies et des matériaux nécessaires à la croissance repose en grande partie sur la dématérialisation."

L'idée est donc de permettre de gérer sa correspondance à partir d'un seul compte de correspondance certifiée aussi sécurisé qu'un compte bancaire, accessible à tout moment et de n'importe où, à vie.

Une plate-forme unique, en accès HTTPS, pour les documents dématérialisés (100% électroniques), sans avoir à installer de certificat digital ou à télécharger de logiciel de chiffrement des données sur le poste de travail, grâce à une simple invitation envoyée préalablement par courriel aux contreparties pour l’acceptation des échanges électroniques.

L’authentification forte des parties, première condition de la valeur probante, est réalisée grâce à la Boucle SMS qui transforme le téléphone mobile en stylo électronique, permettant :

- d'envoyer et de recevoir des correspondances (lettre, bon de commande, facture, recouvrement, convocation aux assemblées générales, mise en demeure, etc.)　;

- de signer des contrats, à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet pour une plus grande liberté et mobilité.

L’intégrité des documents, deuxième condition de la valeur probante, est garantie grâce au scellement et au chiffrement des données par la signature électronique du Tiers de Confiance (procuration), au moment de leur dépôt en Coffre Fort Communicant Electronique (CFCE) à valeur probatoire.

L’horodatage est réalisé à la seconde près, pour　:

- Date d’émission ;

- Date d’expédition ;

- Date de réception ;

- Date de traitement (ouverture du document).

La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne. Le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon (France).

Pour davantage de sécurité, les preuves d’opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris, sur un serveur d’Huissier (enregistrement WORM non réinscriptible, norme NF Z42-013) physiquement scellé et qui garantit　:

- la conservation durable (data center sécurisé)　;

- l’intégrité des documents stockés　;

- la restitution à la demande. 

A la demande du client, la restitution des documents se fait en présence de l’Huissier de Justice sur CD ou DVD, qui la notifie par procès verbal.

La sauvegarde est réalisée dans un data center sécurisé　: 1,5 seconde après le traitement de chaque document.

Les comptes de correspondance électroniques sont aussi sécurisés que les comptes en banque.

Dans ces conditions de sécurité, les documents originaux électroniques ont la même valeur probante que les documents originaux papiers.

Les utilisateurs de ce système bénéficient de l’opposabilité juridique du contenu des documents et du renversement de la charge de la preuve.

Ils n’ont plus à prouver l’envoi d’une correspondance. C’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il ne l’a pas reçue.

Etant donné que les lettres 100% électroniques sont non répudiables, le destinataire peut ne pas ouvrir une lettre ou une facture, mais il ne peut pas prétendre ne pas l’avoir reçue, par ailleurs, la date est certaine.

Et comme les documents originaux sont non modifiables, ce mode de correspondance est idéal pour la protection des droits de propriété intellectuelle, tels que　pour　: photos, œuvres d’art, dessins et modèles, copyrights de textes ou mélodies.

Les gains de productivité sont plus importants, car en moyenne, les employés de bureau consacrent 40% de leur temps à la gestion de documents (soit une charge de 10% à 15% des dépenses d’une organisation).

Les coûts d’archivage sont élevés dans les entreprises,　qui dépensent en moyenne 20,00 Euros pour archiver et retrouver un document. Un document mal classé engendre un coût moyen de 120,00 Euros (temps de recherche) et 250,00 Euros pour refaire un document perdu. A noter que 7,5% des documents sont définitivement perdus dans les organisations.

Ajourd'hui, vous pouvez trouver tout document parmi des millions, en quelques clics seulement, à partir d’une simple connexion Internet grâce au moteur de recherche multi-filtres.

Le coût d’envoi et d’archivage d’un document permet de réaliser des économies de 50 à 75% sur les frais administratifs.

Par exemple, le coût de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) avec accusé de réception (AR) électronique signé est de 2,98 Euros incluant l’archivage automatique et elle est reçue dans la minute par la contrepartie, même à l’autre bout du monde.

L’ouverture d’un compte de correspondance certifiée est immédiate et gratuite ! Il suffit de remplir un formulaire en ligne (particuliers ou professionnels).

Dans les secondes suivantes, pour envoyer à partir de tout ordinateur des courriers (via les services postaux) certifiés par le Tiers de Confiance, il est nécessaire d’approvisionner le compte en choisissant l’un des 5 packs prépayés :

- sans coût caché ;

- sans minimum mensuel ;

- avec paiement à la consommation.

Pour bénéficier de l’opposabilité juridique et activer les services 100% électroniques qui apportent des économies supérieures en termes de coût d’envoi des courriers sortants, mais également d’archivage automatique des courriers entrants, contactez-nous sans plus attendre.